Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie

Textes réglementaires
Références normatives

Directive étiquetage énergétique des lampes domestiques et transpositions françaises

2 documents au total

Titre

Fichier

	Arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques		91.PDF [218 Ko]

	A. Directive 98/11/CE de la commission du 27 janvier 1998 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques		88.PDF [5809 Ko]