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Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie
Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie
Textes réglementaires
Références normatives
Directive étiquetage énergétique des lampes domestiques et transpositions françaises
2
documents au total
Titre
Fichier
Arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques
91.PDF [218 Ko]
A. Directive 98/11/CE de la commission du 27 janvier 1998 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques
88.PDF [5809 Ko]
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