Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie

Textes réglementaires
Références normatives

Directive performance énergétique des bâtiments (PEB) et transpositions françaises

15 documents au total

Titre

Fichier

	Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments		73.PDF [136 Ko]

	Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique		76.PDF [129 Ko]

	Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique (HPE)»		99.PDF [146 Ko]

	LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Diagnostic de performance énergétique		78.DOC [27 Ko]

	Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th -C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments		79.PDF [106 Ko]

	Le diagnostic technique immobilier et le diagnostic de performance énergétique (présentation secretariat d'Etat au logement - 2004)		80.DOC [33 Ko]

	Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage autre que d’habitation (Modèle)		81.PDF [102 Ko]

	Th-CE 2005		82.PDF [955 Ko]

	Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments		83.PDF [594 Ko]

	Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants		84.PDF [319 Ko]

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