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Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie
Gestion de l'éclairage et maîtrise de l'énergie
Textes réglementaires
Références normatives
Directive performance énergétique des bâtiments (PEB) et transpositions françaises
15
documents au total
Titre
Fichier
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
73.PDF [136 Ko]
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
76.PDF [129 Ko]
Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique (HPE)»
99.PDF [146 Ko]
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Diagnostic de performance énergétique
78.DOC [27 Ko]
Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th -C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
79.PDF [106 Ko]
Le diagnostic technique immobilier et le diagnostic de performance énergétique (présentation secretariat d'Etat au logement - 2004)
80.DOC [33 Ko]
Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage autre que d’habitation (Modèle)
81.PDF [102 Ko]
Th-CE 2005
82.PDF [955 Ko]
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
83.PDF [594 Ko]
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
84.PDF [319 Ko]
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